Mentions légales — Adaztech (SaaS B2B)

1. Éditeur du site et de la plateforme

Société : Adaztech

Forme juridique : SARL

Siège social : France

Email : contact@adaztech.fr

Adaztech édite et opère la plateforme SaaS accessible depuis le site www.adaztech.fr, destinée aux entreprises industrielles pour l'automatisation de leurs processus.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'Adaztech.

3. Hébergement

La plateforme et le site sont hébergés en France.

Les infrastructures d'hébergement appliquent des standards élevés en matière de sécurité, de disponibilité et de protection des données (sauvegardes, redondance, contrôle d'accès).

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de sa solution SaaS B2B, Adaztech agit :

  • en tant que Responsable de traitement pour les données liées à l'administration du compte client, à la gestion contractuelle ou commerciale,
  • en tant que Sous-traitant pour les données traitées par le client via la plateforme (ex : données provenant des machines, caméras de contrôle qualité, processus industriels).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer vos droits : contact@adaztech.fr

Les données collectées (ex. formulaire de demande de démo) sont exclusivement utilisées pour répondre à la demande et ne sont jamais revendues ni transférées à des tiers non autorisés.

Un Accord de Traitement des Données (DPA) peut être fourni dans le cadre d'un contrat SaaS.

5. Cookies

Le site utilise uniquement :

  • des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sessions, sécurité),
  • des cookies optionnels pouvant nécessiter votre consentement (ex. analyse d'audience, optimisation du service).

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme SaaS, ses fonctionnalités, son code source, son architecture, ses textes, éléments graphiques, logos et contenus sont la propriété exclusive d'Adaztech ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les clients disposent d'un droit d'usage de la plateforme conformément à leur contrat SaaS, sans transfert de propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Adaztech assure la mise à disposition de la plateforme SaaS conforme à l'état de l'art et s'efforce d'en garantir l'accès continu.

Toutefois, Adaztech ne saurait être tenue responsable :

  • de l'indisponibilité temporaire du service liée à la maintenance ou à des contraintes techniques,
  • de pertes de données imputables au client ou à un usage non conforme,
  • de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de production, perte de données non sauvegardées par le client),
  • des intégrations ou configurations réalisées par le client ou un prestataire tiers.

Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif et peuvent évoluer.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site, à la plateforme ou aux présentes mentions légales :

Email : contact@adaztech.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2025